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Ententes de transfert relatives au marché du travail

Les ententes de transfert relatives au marché du travail appuient l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et services provinciaux et territoriaux qui répondent aux besoins en matière d’emploi de tous les travailleurs canadiens, y compris des personnes handicapées, des travailleurs âgés, des travailleurs peu-qualifiés, des jeunes, d’autres groupes sous-représentés et des employeurs.

Afin de veiller à ce que ces ententes demeurent pertinentes, flexibles et adaptées aux besoins et aux priorités actuels et émergents du marché du travail, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du marché du travail ont lancé de vastes consultations au cours de l’été 2016 afin de recueillir les perspectives des intervenants et d’orienter les investissements futurs en matière de programmes et services d’emploi et de formation professionnelle.

Sous l’égide du FMMT, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont mené de vastes consultations auprès des intervenants, y compris des organisations d’employeurs, des chercheurs d’emploi, des groupes sous-représentés, des établissements d’enseignement postsecondaire et de formation professionnelle, des groupes de réflexion et des particuliers. En juillet et en août 2016, ils ont mené une série de tables rondes et invité les intervenants à partager leurs points de vue sur la manière dont les ententes de transfert relatives au marché du travail peuvent mieux répondre aux besoins des marchés du travail au Canada. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également entrepris leurs propres consultations sur leur territoire respectif auprès d’intervenants additionnels.

Afin d’orienter les consultations, le FMMT a élaboré un document de discussion (PDF) sur l’évolution de la conjoncture économique et du marché du travail au Canada, les ententes de transfert actuelles relatives au marché du travail, ainsi que des thèmes de discussion clé pour les consultations. Le document comprend également une série de questions à examiner par les intervenants.

Les ministres ont publié un rapport sommaire sur les consultations en octobre 2016.

Pratiques novatrices et exemplaires

Afin de mieux servir les Canadiennes et les Canadiens, le FMMT identifiera et partagera des pratiques exemplaires et novatrices afin soutenir l’efficacité et l’efficience des politiques et programmes relatifs aux marchés du travail.

Des efforts afin de renforcer l’adéquation des qualifications aux besoins du marché du travail permettront d’accroître l’efficience. Les pratiques exemplaires comprendront également des stratégies axées sur la demande, comme la participation des employeurs dans la formation et le développement des compétences et des stratégies pour éliminer les obstacles à la participation au marché du travail et à l’inclusion des groupes sous-représentés.

Gestion du rendement

En 2014, les ententes finales du Fonds canadien pour l’emploi, lesquelles comprennent la prestation de la Subvention canadienne pour l’emploi (SCE)1 ont été signées par chaque province et territoire. En reconnaissant l’importance de la participation des employeurs aux systèmes de formation afin d’améliorer leur marché du travail, les provinces et les territoires ont tenu compte des paramètres pancanadiens de la SCE pour concevoir des programmes répondant aux besoins locaux et régionaux de leurs marchés du travail.

Lors de leur rencontre de novembre 2014, les ministres ont approuvé un plan pour réaliser un examen de la SCE un an après sa mise en œuvre. Cet examen servira à tirer des leçons des résultats préliminaires et à déterminer si la subvention répond aux besoins des employeurs, et de quelle façon. Un rapport sera produit et présenté au FMMT en décembre 2015 qui inclura des constats et des recommandations.  

Un examen a été préparé pour évaluer si le programme de la Subvention canadienne pour l’emploi atteint ses objectifs et si des modifications aux paramètres du programme sont nécessaires. L’examen de la deuxième année a été effectué et est maintenant disponible.


1. L’entente conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral n’inclut pas la mise en œuvre de la Subvention canadienne pour l’emploi. Par conséquent, le Québec aura le rôle d’observateur sur les travaux liés à l’examen de la Subvention canadienne pour l’emploi.